Formation ATMP : L'appréciation de l'aptitude physique du salarié

DESCRIPTIF

Formation Accident du Travail et Maladies Professionnelles :

L'appréciation de l'aptitude physique du salarié

Ce stage a pour objectif de cerner les obligations pesant sur l'employeur en matière de contrôle de l'aptitude physique des salariés. Il intègre les nombreuses évolutions législatives et réglementaire sur l'inaptitude.

Il doit permettre au chef d'entreprise d'appréhender la relation avec le médecin du travail ainsi que de déterminer les conséquences résultant des avis d'aptitude et d'inaptitude.

PROGRAMME

8h15 : accueil
8h30 - 13h : Formation

1. Le rôle du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire
   • La surveillance médicale des salariés
   • Le rôle de conseil et d'alerte
2. Les différentes visites médicales
   • Les différentes visites médicales :
     • La visite d'embauche et la visite d'information et de prévention
     • La visite de pré-reprise
     • Le rendez-vous de liaison
     • Les visites de reprise
     • La visite post-exposition ou post-professionnelle
     • Les autres visites
3. Les conséquences juridiques de l'avis médical : le constat d'inaptitude
   • Les avis d'aptitude avec réserves et les exigences concernant la rédaction des avis médicaux
   • Le constat de l'inaptitude
   • Les incidences des avis d'inaptitude totale
   • Les recommandations du médecin
   • La recherche d'un reclassement (modalités, rôle du médecin du travail) : les évolutions depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017
   • Les propositions de reclassement
   • Les refus de reclassement
   • L'impossibilité de reclassement : conséquences (licenciement : forme et fond)
   • Les voies de recours ouvertes à l'employeur et au salarié depuis les ordonnances Macron
   • L'incidence du recours

INTERVENANTE