DESCRIPTIF
Formation Accident du Travail et Maladies Professionnelles :
Durée du travail, charge de travail : enjeux en matière de santé et de sécurité au travail
La protection de la santé et de la sécurité n'est pas étrangère à la durée du travail, bien au contraire.
La limitation de la durée du travail est l'exigence de temps de repos ont pour fondement principal le soucis de protection de la santé et de la sécurité du salarié, auquel veille tout particulièrement la Cour de cassation, au besoin en s'appuyant sur les textes communautaires pour justifier ses décisions.
La loi travail du 8 août 2016 a procédé à une réécriture du Code du travail sur la partie durée du travail ce qui modifie la donne.
La prise en compte de ces impératifs est indispensable dans la gestion du temps de travail tant dans ses aspects quantitatifs (volume de travail) que qualitatifs (organisation).
PROGRAMME
8h15 : accueil
8h30 - 13h : Formation
- Les durées maximales et les repos-congés
- La durée maximale quotidienne
- Les durées maximales hebdomadaires
- Les pauses
- Le repos quotidien et le repos hebdomadaire
- Les astreintes
- Les forfaits jours et les limitations du temps de travail
- La prise effective des congés payés
- Le droit à la déconnexion
- Les obligations de l'employeur issues de la loi travail du 8 août 2016
- La mise en oeuvre du droit à la déconnexion
- La problématique des heures supplémentaires
- Le recours aux heures supplémentaires
- La prise en compte de la protection de la santé et de la sécurité au travail
- Organisation et aménagement de la durée du travail
- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- L'encadrement du travail de nuit
- Le travail en soirée
- Le travail par équipes
- La protection des jeunes salariés
- La protection de la femme et maternité
- La prise en compte du stress au travail lié à la charge de travail
- La preuve des heures supplémentaires
- Preuve et amplitude de travail
- La charge de travail en question
- Reconnaissance du burnout et autres maladies psychiques
INTERVENANTE
Marion FEVE,
Avocate en Droit Social,
Cabinet Barthélémy Avocats
INSCRIPTIONS
Formation réservée aux adhérents CPME. Nombre de places limitées (15 personnes).
Date limite d'inscription : 7 Novembre 2025
Fiche d'inscription ci-dessous à retourner complétée à : secretairegeneral@cpme49.fr