Économie

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en octobre

29 septembre 2023

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte.

En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !

Documents utiles

TÉLÉCHARGER LE RÉCAPITULATIF D’OCTOBRE 2023

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07 octobre 2025

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