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Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1

08 juin 2023

Assurance-chômage, retraites, partage de la valeur, accidents du travail & maladie professionnelle figuraient notamment au menu des échanges de la réunion du lundi 5 juin. Réunion à laquelle les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnelles étaient, chacune, représentées par leur président ou leur secrétaire confédéral pour faire un premier bilan de l’année écoulée et préparer les thématiques de discussion des prochains mois. C’était la première fois que la CGT y participait.

En effet, dans l’ANI sur le paritarisme du 14 avril 2022, les partenaires sociaux ont fixé un cadre à leurs négociations interprofessionnelles avec des temps d’échanges entre numéros 1 pour se mettre d’accord sur les thématiques à aborder.

Le président François Asselin s’est félicité des derniers accords signés en début d’année :

  • ANI sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 (Medef, CPME, U2P, CFDT, et CFTC) ;
  • ANI sur le partage de la valeur du 10 février 2023 (Medef, CPME, U2P, CFDT, FO, CFE-CGC ET CFTC) que le gouvernement s’est engagé à transposer fidèlement dans la loi, avec un examen parlementaire qui débute ;
  • ANI du 15 mai 2023 sur l’autonomie de la branche AT/MP ouvert à la signature (Medef, CPME, U2P, CFDT, CGT, FO et CFTC) et en attente de la CFE-CGC.

La discussion sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) est toujours en cours avec une phase de diagnostic jusqu’en juillet et le partage du diagnostic et des négociations à ouvrir en septembre prochain.

Priorités de l’agenda social pour les prochains mois

Le président de la CPME a donné sa vision des prochaines échéances. Ces premiers échanges ne permettent pas de dessiner un consensus clair sur les priorités de chacun. Certains syndicats de salariés restent marqués par la réforme des retraites qu’ils ont combattue et répugnent à se mettre autour de la table sur des sujets pourtant essentiels, y trouvant un lien avec les retraites.

Sur l’AGIRC-ARRCO, la CPME a l’ambition de permettre la création, au niveau de la retraite complémentaire, d’un cadre adapté à un régime « d’épargne retraite pour tous ». Cette proposition est d’autant plus justifiée pour la CPME que cela permettrait une utilisation des excédents de l’AGIRC-ARRCO plutôt qu’un prélèvement imposé par l’Etat pour financer les dépenses publiques. Bien que les objectifs ne soient pas partagés, les n°1 ont convenu d’ouvrir une première réunion sur l’AGIRC ARRCO avant l’été pour négocier un nouvel ANI sur la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, celui du 10 mai 2019 arrivant à échéance.

Sur l’assurance-chômage, deux sujets doivent être traités sur la nouvelle convention d’assurance-chômage et sur la gouvernance du régime, notamment avec le projet France Travail. Se pose la question de l’articulation de ces deux négociations. D’une part, la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage est attendue à partir d’une lettre de cadrage du gouvernement à venir pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Des réformes souhaitées par la CPME ont été mises en place par l’Etat, notamment la contracyclicité des allocations chômage au 1er février 2023 et les nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR) depuis le 1er octobre 2021. Dans un contexte de forte pénurie de main d’œuvre, la CPME est très favorable à ces mesures incitatives pour retrouver un emploi. Les organisations syndicales regrettent, quant à elles, que le gouvernement souhaite sécuriser ces réformes en excluant ces deux points de la négociation à venir. D’autre part, notamment avec le projet d’entrée en vigueur de France Travail au 1er janvier 2024, se pose aussi la question de la gouvernance de l’assurance-chômage.

Dans le prolongement de la réforme des retraites et de l’ANI AT/MP, le président Asselin a suggéré que des négociations puissent s’ouvrir sur le parcours professionnel tout au long de la vie avec des thématiques sur la prévention de l’usure professionnelle, l’emploi des séniors, le Compte épargne temps universel (CETU) de fin de carrière pour permettre une retraite anticipée avec le temps épargnée, voire financer une partie de la pension.

Les partenaires sociaux se sont néanmoins mis d’accord pour se rencontrer sur la valorisation des parcours syndicaux, à la suite des travaux techniques engagés tels que prévu dans l’ANI sur la paritarisme du 14 avril 2022. Le comité de suivi du partage de la valeur se réunira également tel que prévu dans l’ANI sur le partage de la valeur.

A la veille de la grève du 6 juin, les organisations syndicales semblaient ne pas être prêtes à s’engager sur l’agenda social autonome. Néanmoins, il a été convenu d’organiser une nouvelle rencontre d’ici fin juin, début juillet.

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