Accident de Travail et Maladies professionnelles : Reconnaissance et obligations du chef d’entreprise

jeudi
16
mai
de 8h30 à 13h00
Agence CCI Cholet / Mauges
Amphithéâtre Rue Eugène Brémond
CHOLET, 49321
Gratuit
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PROGRAMME

  1. Accident du travail
    • La qualification d'accident du travail
    • Les formalités déclaratives
    • La reconnaissance du caractère professionnel

 

     2. Maladie professionnelle

    • La notion de maladie professionnelle
    • Les formalités déclaratives
    • La reconnaissance du caractère professionnel
    • Les particularités des dossiers amiante
    • Les conséquences pour l'entreprise de la réalisation du risque professionnel

 

     3. Les conséquences pour l'entreprise de la réalisation du risque professionnel

    • Incidences sur le contrat de travail : congés payés, suspension, etc...
    • L'obligation de prévention
    • Coût d'un AT/MP pour l'entreprise

INTERVENANTE

Maître Marilia DURAND

Cabinet Barthélémy Avocats

INSCRIPTION

Pour vous inscrire, complétez une fiche par personne et nous la retourner par email accueil@cpme49.fr ou par courrier : 355 avenue du Général Patton 49066 Angers avant le lundi 06 mai 2024.