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Aide pour les contrats pros et négociations prud’homales : ce qu’il faut savoir

25 novembre 2021

Pour y voir plus clair sur ces 2 dossiers en cours, la CPME publie 2 fiches.

Aide prolongée pour les contrats pros

Le décret sur la prolongation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et la prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est paru. Ainsi, l’aide aux employeurs est prolongée de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2022.

A retenir

Un soutien financier est instauré au bénéfice des employeurs d’apprentis ainsi qu’aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
L’aide d’un montant maximal de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur s’applique pour tous nouveaux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022.

Négociations prud’homales

La CPME a donné son accord officiel vendredi 19 novembre sur les « propositions paritaires pour une justice prud’homale renforcée ». 

Entamées avant l’été, ces discussions paritaires entrent dans le cadre de l’agenda social autonome des partenaires sociaux. A noter, qu’il ne s’agit pas d’un ANI (accord national interprofessionnel) mais d’un diagnostic commun avec des propositions que vous retrouverez ci-jointes. Propositions soutenues par les trois organisations patronales : CPME, U2P, et Medef, et les quatre organisations syndicales CFDT, FO, CFE-CGC, et CFTC ayant participé aux discussions, la CGT ne souhaitant pas y prendre part.

La Confédération est très attachée au particularisme de la justice prud’homale. Ces propositions paritaires doivent permettre de poser un diagnostic commun avec les organisations syndicales et les autres acteurs sur son fonctionnement, ainsi que des pistes d’amélioration. 

Forte de son réseau de près de 2000 chefs d’entreprises – conseillers prud’homaux mandatés qui font un véritable travail de terrain au quotidien, la CPME s’est appuyée sur leur retour d’expérience. Elle a ainsi ajusté  au plus près de la réalité, ses préconisations pour une amélioration de la justice prud’homale. 

L’objectif de ce diagnostic étant de formuler des propositions pour une justice prud’homale plus rapide, plus cohérente et mieux financée. Les moyens qui lui sont dévolus sont très hétérogènes selon les juridictions et imposent à certains chefs d’entreprise, conseillers prud’hommes, un véritable dévouement pour remplir au mieux leur mission. 

Des difficultés de formation de ces juges sont également ressorties des échanges et la nécessité de mettre en œuvre une meilleure coordination entre magistrats professionnels et conseillers prud’homaux a été soulignée. 

Certaines de ces propositions nécessitent une déclinaison par les pouvoirs publics pour être pleinement opérationnelles ; les Etats généraux de la Justice qui viennent de s’ouvrir offriront l’occasion idéale de porter ces demandes. 

En parallèle, d’autres mesures, d’ores et déjà applicables, nécessitent un déploiement plus uniforme et renforcé au sein des conseils de prud’hommes au sein des territoires. 

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