Le rôle du nouveau Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés

mardi
18
décembre
De 9h à 12h
Cholet,
Gratuit
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DESCRIPTIF

 

Du fait des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE sont amenés à disparaître au profit d’une seule instance le Comité Social et Economique (CSE). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des règles de fonctionnement propres. Cet atelier vous permettra de bien appréhender le rôle et les domaines d’intervention du CSE, ses moyens et pouvoirs en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, dans les petites entreprises, et ce, avant sa mise en application obligatoire au 1erjanvier 2020. Pour rappel, sa non mise en place sera sanctionnée par un délit d’entrave de 7 500 € avec obligation de se mettre en conformité).

 

PROGRAMME

 

  •  La mise en place du Comité Social et Economique :
    • Qu’est-ce que le CSE – Que deviennent les instances existantes ?
    • Calendrier de déploiement,
    • Conditions de mise en place,
    • Représentants de proximité : de quoi s’agit il ?
    • Composition du CSE
    • Durée des mandats et nombre d’élus
  •  Les missions du CSE :
    • Attributions en matière de CHS-CT et reclassement salariés inaptes
  •  Les moyens attribués aux élus :
    • Différents droits spécifiques
    • Intervention auprès de l’inspection du travail

 

INTERVENANT

 

Corinne STIERLAM, Consultante en Management et Stratégie Sociale.

 

 

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